Pour prouver que tu paies tes factures et que tu n’as pas de dettes, on te demande souvent un extrait du registre des poursuites. Mais qu’est-ce que c’est exactement? Nous te l’expliquons!
Un extrait du registre des poursuites est un document officiel qui fournit des informations sur les procédures de poursuite en cours ou achevées en Suisse, également connues sous le nom de procédures d’exécution forcée ou de recouvrement.. Ces procédures sont enclenchées lorsqu’une personne ou une entreprise accumule des dettes et se trouve dans l’incapacité de les régler. L’objectif de ces procédures est de récupérer les créances impayées du créancier en saisissant les biens du débiteur.
L’extrait du registre des poursuites indique si une personne ou une entreprise a été impliquée dans des procédures de poursuite par le passé ou l’est actuellement. Il contient des informations telles que le nom du débiteur, le nom du créancier, le montant de la dette, le déroulement de la procédure et l’état actuel. Ce document est souvent sollicité par les bailleurs, les banques, les employeurs et d’autres institutions afin d’évaluer la stabilité financière d’une personne ou d’une entreprise.
Où puis-je commander un extrait du registre des poursuites ?
Pour obtenir un extrait du registre des poursuites, il est possible de se tourner vers l’office des poursuites (aussi appelé office des poursuites et des faillites) compétent en fonction du domicile ou du siège de la personne ou de l’entreprise en question. En général, l’extrait peut être demandé en personne sur place, mais dans certains cas, il est également possible de le commander en ligne via le site web de l’office concerné. Des frais peuvent être associés à la délivrance de l’extrait. Il est donc recommandé de se renseigner à l’avance sur les conditions et les coûts exacts.
Tu peux obtenir ton extrait du registre des poursuites directement auprès de l’office des poursuites de ta commune ou confortablement depuis chez toi sur
- EasyGov.swiss – CHF 17 plus frais d’envoi