{"id":5293,"date":"2022-01-31T16:31:14","date_gmt":"2022-01-31T15:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/educaswiss.ch\/?p=5293"},"modified":"2023-08-30T14:52:36","modified_gmt":"2023-08-30T12:52:36","slug":"quest-ce-quun-extrait-du-registre-des-poursuites-et-comment-lobtenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/educaswiss.ch\/fr\/2022\/01\/31\/quest-ce-quun-extrait-du-registre-des-poursuites-et-comment-lobtenir\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un extrait du registre des poursuites et comment l\u2019obtenir?"},"content":{"rendered":"\n

Pour prouver que tu paies tes factures et que tu n’as pas de dettes, on te demande souvent un extrait du registre des poursuites. Mais qu’est-ce que c’est exactement? Nous te l’expliquons!<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un extrait du registre des poursuites est un document officiel qui fournit des informations sur les proc\u00e9dures de poursuite en cours ou achev\u00e9es en Suisse, \u00e9galement connues sous le nom de proc\u00e9dures d’ex\u00e9cution forc\u00e9e ou de recouvrement.. Ces proc\u00e9dures sont enclench\u00e9es lorsqu’une personne ou une entreprise accumule des dettes et se trouve dans l’incapacit\u00e9 de les r\u00e9gler. L’objectif de ces proc\u00e9dures est de r\u00e9cup\u00e9rer les cr\u00e9ances impay\u00e9es du cr\u00e9ancier en saisissant les biens du d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n

L’extrait du registre des poursuites indique si une personne ou une entreprise a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans des proc\u00e9dures de poursuite par le pass\u00e9 ou l’est actuellement. Il contient des informations telles que le nom du d\u00e9biteur, le nom du cr\u00e9ancier, le montant de la dette, le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et l’\u00e9tat actuel. Ce document est souvent sollicit\u00e9 par les bailleurs, les banques, les employeurs et d’autres institutions afin d’\u00e9valuer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re d’une personne ou d’une entreprise.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 puis-je commander un extrait du registre des poursuites ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir un extrait du registre des poursuites, il est possible de se tourner vers l’office des poursuites (aussi appel\u00e9 office des poursuites et des faillites) comp\u00e9tent en fonction du domicile ou du si\u00e8ge de la personne ou de l’entreprise en question. En g\u00e9n\u00e9ral, l’extrait peut \u00eatre demand\u00e9 en personne sur place, mais dans certains cas, il est \u00e9galement possible de le commander en ligne via le site web de l’office concern\u00e9. Des frais peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance de l’extrait. Il est donc recommand\u00e9 de se renseigner \u00e0 l’avance sur les conditions et les co\u00fbts exacts.<\/p>\n\n\n\n

Tu peux obtenir ton extrait du registre des poursuites directement aupr\u00e8s de l’office des poursuites de ta commune ou confortablement depuis chez toi sur<\/p>\n\n\n\n